Personnes vulnérables : évolutions du protocole sanitaire
En application du décret du 8 septembre 2021 et du protocole mis à jour le 10 septembre dernier, les modalités de placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » évoluent dès le 27 septembre.
Outre les modifications apportées dans la liste des personnes vulnérables, le décret ajoute une quatrième condition pour bénéficier de ces mesures particulières : le salarié doit désormais être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.
Par ailleurs, un nouveau cas de salarié « vulnérable » est identifié : le salarié immunodéprimé. Pour bénéficier de l’activité partielle dans ce cas, le salarié doit remplir deux conditions :
- Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail
- Être sévèrement immunodéprimé
Lorsque l’employeur estime que le placement en activité partielle n’est pas fondé, il saisit le médecin du travail (qui peut faire appel à une équipe pluridisciplinaire) pour apprécier l’exposition du salarié à de fortes densités virales et/ou la mise en œuvre de protection renforcées suffisantes par l’employeur.
Vous retrouverez l’ensemble de ces nouvelles conditions dans la fiche dédiée.
Documents utiles
INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL
