Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont retrouvés le 23 octobre dernier, pour tenter de s’entendre sur un texte commun.
Deux visions diamétralement opposées étaient en présence :
- Un front uni du côté de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour faire reconnaitre un droit au télétravail
- Des employeurs (SMEunited, BusinessEurope, SGI Europe) opposés à la reconnaissance d’un droit au télétravail, mais avec un positionnement plus controversé compte-tenu des écarts entre les législations nationales
La CPME défendait deux lignes rouges :
- Le caractère volontaire du télétravail
- Le refus d’une liste de coûts directs et indirects liés à l’exercice du télétravail (dont énergie) à prendre en charge par les employeurs
Elle a considéré que le texte final, en dépit de certains amendements rédactionnels qui ont pu être introduits, était trop déséquilibré au bénéfice des salariés et ne prenait pas suffisamment en compte les termes de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2020. Y figurait en particulier :
- l’exigence du refus écrit et motivé du télétravail, ouvrant la voie à la reconnaissance du droit au télétravail pour les salariés,
- les coûts, notamment ceux liés aux communications, amorçant la création d’une liste de coûts à prendre en charge par les employeurs, sans validation en amont, contrairement à l’ANI français de 2020,
- les prérogatives trop importantes accordées au salarié pour organiser son temps de travail, alors que le pouvoir de gestion des employeurs n’est pas mentionné.
En réunions extraordinaires de la commission Affaires sociales et du comité de direction de SMEunited les 27 et 31 octobre, la CPME a réussi à rallier à sa cause les Allemands, les Italiens et les Espagnols, obligeant ainsi SMEunited à rejeter le texte et marquant ainsi l’échec des négociations, et une nouvelle fois, du dialogue social européen.
