Adopté par le règlement du 10 mai 2023, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier européen à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux producteurs européens dans le cadre du marché carbone de l’UE.
Le dispositif s’applique actuellement à 6 familles de produits : acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité. L’annexe I du même règlement liste exhaustivement les marchandises couvertes par le dispositif. Certaines de ces obligations sont effectives depuis janvier 2024, d’autres le seront à partir de 2026 (début de la période de fonctionnement effectif).
Lancement de la démarche d’écoute-usagers
La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est chargée de piloter pour la France le déploiement du MACF, en lien avec la Commission européenne et d’autres administrations publiques nationales.
Ainsi, la DGEC lance (avec l’appui de la direction interministérielle de la transformation publique), une démarche d’écoute-usagers visant à intégrer les besoins des entreprises soumises au MACF dans la définition des parcours et processus cibles.
La DGEC a réalisé une enquête que vous pouvez relayer auprès de vos entreprises adhérentes soumises au MACF. Cette enquête vise à recueillir les besoins et irritants rencontrés par les entreprises pour se conformer à leurs obligations MACF, et d’identifier leurs attentes et/ou craintes concernant les nouvelles obligations à venir en phase de fonctionnement effectif du MACF.
L’enquête s’adresse tout particulièrement aux équipes en charge de la réalisation des démarches liées aux obligations MACF (ex : dans la phase transitoire actuelle, l’obligation consiste à rapporter trimestriellement sur le registre MACF de la Commission européenne les émissions associées aux importations réalisées).
L’enquête est accessible ici. Elle est ouverte jusqu’au 27 novembre 2024.
Par ailleurs, la Commission européenne a lancé une consultation européenne jusqu’au 28 novembre sur son outil d’enregistrement des déclarations MACF. Pour y répondre, cliquez ici.
