Déconfinement, aide aux stocks et ouverture dominicale pour les commerces : la CPME vous informe des dernières nouveautés.
Etape 2 du déconfinement : les nouvelles règles de 6h à 21h et en couvre-feu
La deuxième étape du déconfinement a débuté le 19 mai. Les restaurants, même au sein d’un hôtel, les salles de jeux des casinos, les établissements thermaux ou encore les établissements sportifs font partie des établissements qui peuvent à nouveau accueillir du public en respectant certaines modalités, en plus de l’application du nouveau protocole sanitaire renforcé qui leur est dédié.
La surface par client, calculée sur la surface de vente du commerce, est désormais de 8m2.
Les rassemblements sont autorisés jusqu’à 10 personnes, au lieu de 6 jusqu’alors. En revanche, cette autorisation n’est pas applicable lorsque les rassemblements et réunions sont à caractère professionnel.
Pour prendre connaissance des modalités précises d’accueil du public des commerces et ERP pouvant rouvrir à partir du 19 mai, cliquez ici.
Les règles de déplacements et de maintien des activités entre 21h et 6h sont accessibles ici.
Stocks des commerçants : les conditions d’octroi de l’aide précisées
L’aide au stock annoncée depuis début mars par Bercy sera versée « dès le 25 mai ». Elle vise comme annoncé initialement 4 secteurs d’activité que sont les articles de sport, l’habillement, les chaussures ainsi que la maroquinerie et articles de voyage. Les commerces non sédentaires en bénéficient également mais uniquement pour le textile, l’habillement et les chaussures.
Aucune démarche n’est à effectuer de la part des commerçants selon le ministère, cette aide à hauteur de 80% du montant du fonds de solidarité touché pour le mois de novembre 2020, leur sera versée automatiquement.
Pour en savoir plus : consultez la fiche dédiée.
Dérogation exceptionnelle au repos dominical
Sur le modèle de ce qui a été mis en place en décembre, les commerces devraient être autorisés à ouvrir le dimanche ces prochaines semaines, en application des arrêtés préfectoraux qui seront pris dans chaque département.
Dans un communiqué de presse du 10 mai, la ministre du Travail annonce avoir demandé aux Préfets d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs et partenaires sociaux de leur territoire en vue d’accorder, par arrêté, des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département (voir courrier ci-dessous)
Après des mois de fermeture, les commerces, les bars et restaurants avec terrasse ont rouvert le 19 mai 2021. Cette mesure d’ouverture dominicale vise à leur permettre de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus.
Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le Maire dans la limite de 12 dimanches par an.
Par ailleurs, l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent être respectées, à savoir :
- le volontariat du salarié
- les contreparties accordées (notamment en termes de salaire et de repos compensateur)
- le refus du salarié de travailler le dimanche qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’une sanction ou d’une mesure discriminatoire.
La CPME invite les acteurs concernés à se rapprocher dès maintenant de leur Préfet s’ils souhaitent obtenir cette dérogation dès le dimanche 23 mai. Un modèle de courrier est proposé ci-dessous.
Documents utiles
