Questionnaire sur votre ressenti de la crise, publication d’un guide pour faire des marchés publics un levier de la relance des TPE-PME, décret d’application de la réduction d’impôt Madelin : la CPME vous informe.
Questionnaire : votre ressenti sur les effets de la crise
Le Premier ministre a confié au député Jean-Noël Barrot une mission sur le rebond économique dans les territoires. L’objectif : ajouter une dimension territoriale à la reprise d’activité en complément du plan France Relance.
Ce questionnaire vise à recueillir le ressenti des acteurs économiques sur les effets de la crise pour mieux comprendre leur situation. Votre réponse d’ici le 28 mai prochain sera très précieuse à la mission pour affiner son diagnostic.
Un nouveau guide pour faire de la commande publique un levier du rebond des TPE-PME
Le 10 mai, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ont présenté la nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ».
Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des entreprises, la direction des Affaires juridiques de Bercy et certaines organisations interprofessionnelles dont la CPME.
Véritable outil pédagogique, ce guide permet aux acheteurs et aux entreprises, en quelques pages, de s’informer sur les principales modifications intervenues en 2020 en droit de la commande publique. Il aborde la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et les mesures majeures prises par le gouvernement pour faciliter la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire, à travers les essentiels : aide à la trésorerie, facilitation des candidatures, réévaluation des seuils, soutien aux PME-TPE…
Réduction Madelin : inciter les particuliers à investir dans les PME !
Afin de compenser partiellement les effets de la suppression de la réduction d’impôt « ISF PME » et encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la CPME a obtenu que la réduction d’impôt Madelin soit portée à 25 % au lieu de 18%.
Toutefois, dans les faits, la mesure n’a pas pu être pleinement efficiente du fait de l’attente de l’aval de la Commission européenne. Le régime a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 (avec quelques aménagements) mais cette mesure ne s’appliquait qu’aux versements effectués à compter d’une date fixée par décret. Ce décret vient d’être publié, le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est donc entré en vigueur le 9 mai 2021.
