Préconisations sur la gouvernance et l'efficience des filières REP

La Mission d’inspection générale a été chargée d’examiner la performance et la gouvernance des filières REP et d’étudier une potentielle « réforme de la gouvernance, de la régulation économique et du fonctionnement des éco-organismes afin d’améliorer leur efficacité tant économique qu’environnementale ». Elle a rendu son rapport le 18 juillet.

Ce rapport constate certaines lacunes qui rendent les filières REP perfectibles, alors que des objectifs fixés sont très ambitieux avec la planification de six nouvelles filières REP d’ici 2025.

Dans son rapport, la mission présente dix propositions, dont la création d’une nouvelle instance de régulation et la réalisation d’une étude de préfiguration pour en définir les contours.

Lire le Rapport REP

Lire la contribution de la CPME aux travaux de la Mission

Lire la synthèse du rapport et les commentaires de la CPME

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear