Le point sur 2 dispositifs exceptionnels déployés pour venir en aide aux travailleurs indépendants victimes des violentes émeutes qui ont frappé le territoire, fin juin, début juillet.
Afin de les aider à faire face aux nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, et en complément des mesures mises en place par les pouvoirs publics (notamment la branche recouvrement ) l’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection des travailleurs indépendants (CPSTI) mise en œuvre par les URSSAF, est mobilisée sous la forme de 2 aides que sont :
- L’aide financière exceptionnelle (AFE) :
Elle a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité comme la survenance d’évènements extérieurs ponctuels comme un incendie, un accident ; des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché… Pour solliciter cette aide, la demande doit être présentée à la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle du travailleur indépendant, pour décision.
- L’aide aux cotisants en difficultés (ACED) :
Cette aide cible le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles, mais s’adresse au travailleur indépendant qui connaît des difficultés d’ordre personnel (situation sanitaire ou familiale). Les services de l’action sociale de votre URSSAF procéderont à l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le travailleur indépendant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional appréciera la situation et prendra la décision d’attribution.
