Facturation électronique, cotisation foncière des entreprises : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés.
Facturation électronique : lancement des candidatures pour la phase pilote
Pour préparer le passage à la facturation électronique, l’administration lance en amont de la réforme un appel à candidature auprès des entreprises pour tester le dispositif entre le 3 janvier et le 30 juin 2024.
Cette phase préparatoire a deux objectifs principaux :
- sécuriser l’outil pour l’ensemble des acteurs en permettant à un échantillon représentatif de tester les fonctionnalités mises à disposition par le portail public
- adapter le dispositif en prenant en compte les difficultés rencontrées
Pour candidater, les entreprises doivent se constituer une équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel, voire des plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire.
Le dossier de candidature, disponible sur le site impots.gouv.fr, doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les équipes seront informées de leur sélection cet été.
