L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes dans le monde y sont encore soumises.
Un nouvel instrument législatif a été proposé par Bruxelles dans le but de faire reposer la lutte contre le travail forcé sur les seules épaules des entrepreneurs, toute entreprise et tous produits confondus.
Si la CPME soutient bien évidemment l’objectif, elle ne partage pas les choix opérés qui aboutissent, ni plus ni moins, à des actions impossibles à mettre en œuvre pour les PME.
Elle demande que :
- L’examen du texte soit suspendu tant qu’un test PME n’a pas été réalisé pour analyser précisément les impacts de ce texte, par taille d’entreprises.
- Le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen refusent d’examiner cette proposition de règlement tant que ce test PME n’a pas été réalisé.
Documents utiles
CONSULTER LA POSITION DE LA CPME
