La CPME vous informe sur les modalités de ces deux dispositifs, qui viennent d’être actualisés.
Conditions revues pour la prestation de conseil en RH depuis le 01/07/22
Pendant l’épidémie de Covid-19, les TPE-PME particulièrement touchées par les impacts économiques de la crise ont pu bénéficier de la prestation de conseil en ressources humaines co-financée par l’Etat afin de leur permettre de « réorganiser le travail, aménager le retour des salariés, adapter les emplois et les compétences ».
Cette intervention d’un consultant spécialisé en RH pour les entreprises de moins de 250 salariés, a été revue. Une instruction DGEFP datée du 15 septembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre du dispositif applicables à compter du 1er juillet 2022, date à laquelle ont pris fin les adaptations liées à la crise sanitaire.
Prime de partage de la valeur : questions/réponses
Une instruction relative à la prime de partage de la valeur publiée le 10 octobre apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Elle comporte 55 questions réparties en 8 thèmes :
- Conditions d’exonération de la prime ;
- Champs d’application – éligibilité à l’exonération au titre de la prime de partage de la valeur ;
- Détermination du montant de la prime ;
- Plafond de 6 000 € – Conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire ;
- Conclusion des accords pour l’attribution de la prime ;
- Versement et déclaration de la prime ;
- Conditions d’exonération de la prime à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC ;
- Conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération.
Pour tout savoir, consultez le questions-réponses du ministère ici.
