Elle contient plusieurs mesures en faveur des entreprises, comme :
Le texte prévoit également le renforcement du carry back, dispositif de report en arrière des déficits au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) qui a d’ailleurs fait l’objet de commentaires via un mise à jour du Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) le 23 août 2021.
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2022 sera présenté d’ici l’automne.
Comme tous les ans, la CPME poursuivra sa mobilisation à toutes les étapes d’élaboration du texte. Pour ce faire, elle souhaite recueillir d’ores-et-déjà vos alertes, vos commentaires et/ou vos propositions le plus tôt possible par mail à l’adresse suivante : jbastard@cpme.fr
Liens utiles
EN SAVOIR PLUS