Pass sanitaire, vaccination obligatoire : précisions du ministère du Travail
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus le régime de gestion de la crise sanitaire. Elle a instauré un pass sanitaire et une obligation vaccinale aux personnels de certains établissements recevant du public.
La CPME fait le point sur ces mesures et leurs modalités d’application dans la fiche technique ci-dessous.
Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses de son site, pour y intégrer certaines problématiques soulevées par la CPME comme les modalités de contrôles du pass sanitaire ou de la vaccination pour les livraisons ou les prestataires extérieurs, effet de la suspension du contrat sur la durée des CDD.
N’hésitez pas à nous faire part des questions qui subsistent et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Documents utiles
FICHE TECHNIQUE SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
