Ce service est proposé par la DGFiP aux petites et moyennes entreprises.
Il permet de répondre aux questions fiscales que se posent les chefs d’entreprise dans le cadre de leurs activités professionnelles. Une équipe d’inspecteurs des Finances publiques au sein de chaque région est chargée de répondre à ces questions. Cette équipe apporte de la sécurité au plan fiscal aux entreprises qui le souhaitent, sur leurs opérations en cours, leurs projets de développement ou de transformation. Elle peut également analyser les options fiscales qui s’offrent aux entreprises dans le cadre de leurs projets.
Ce service de l’accompagnement fiscal fait partie des missions de service public de l’administration fiscale. Il est donc gratuit et confidentiel.
Vous trouverez les coordonnées du service de l’accompagnement fiscal au sein de chaque région et toutes les informations utiles sur les conditions d’accès à ce service sur le site impots.gouv.fr rubrique « À savoir » > « Accompagnement fiscal des PME »
Vous pouvez contacter votre référent local également ICI : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13168
