Vers un nouveau cadre européen pour l’information non financière

Dans le cadre du Green Deal et de l’amélioration de la transparence des investissements, la Commission européenne a présenté deux textes, le 21 avril.

  • La révision de la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD)
  • Le premier acte délégué du règlement « taxonomie »

Ces textes mettent en place, pour les grandes entreprises, les PME cotées en bourse, les banques et les compagnies d’assurance, une obligation de publier des informations non financières liées à leurs activités.

Aucune obligation ne pèse sur les PME non cotées mais la Commission européenne adoptera un cadre volontaire spécifique et simplifié pour celles-ci.

Pour la CPME qui s’en est entretenue à plusieurs reprises auprès des décideurs politiques français et européens : le reporting doit être volontaire et simplifié pour les PME.

Il s’agit d’un sujet prioritaire pour la CPME qui continuera de mener des actions auprès du gouvernement français et des institutions européennes pour que les spécificités des PME soient prises en compte.

Pour en savoir plus, consultez la fiche de la CPME.

Consulter la fiche de la CPME

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